La Taxe n'est plus
Un fonds interprofessionnel privé abondé par les distributeurs devrait contribuer à la création d'Intermer, l'interprofession de la filière pêche.
L'Élysée a annoncé début mai la suppression de la contribution pêche durable plus communément appelée taxe poisson. Un nouveau dispositif de soutien à la filière pêche va être mis en place. Il repose sur l'engagement unilatéral des grands distributeurs à verser une cotisation volontaire à un fonds interprofessionnel privé. Ce fonds va démarrer en 2011 avec une dotation de 10 millions d'euros et il disposera d'un budget annuel de 35 millions d'euros. L'engagement court sur 5 ans, et les pêcheurs voulant en bénéficier devront y adhérer en cotisant également.
Les trois ans terrains d'action du fonds interprofessionnel sont les économies d'énergie à bord des navires, la promotion d'une pêche durable et une meilleure organisation de la filière. L'amélioration de son fonctionnement repose sur la création d'une interprofession. Baptisée Intermer, la future structure réunira autour d'une même table pêcheurs, mareyeurs, distributeurs et poissonniers, avec l'arbitrage des pouvoirs publics. L'autre volet sur l'organisation concerne la marque collective des produits français, au travers de l'association France filière pêche. Celle-ci gérera également les économies d'énergie, tandis qu'Intermer suivra les actions prévues par l'organisation commune des marchés.
Très contestée par les distributeurs, la taxe poisson n'était "pas conforme au droit européen...", a rappelé Bruno Le Maire en réponse aux députés de l'Assemblée nationale en mars. Initialement, cette contribution, correspondant à 2% du chiffre d'affaires des distributeurs, devait soutenir les pêcheurs. Dans les faits, elle a rapporté 75 millions d'euros par an à l'État (120 millions selon la Fédération du commerce de détail). Mais les pouvoirs publics n'auront pas pu réaffecter à la filière le produit d'une taxe incompatible avec mes règles européennes.
