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Point de situation au 30 mars

Point de situation au 30 mars

Dans ces moments difficiles, nous espérons que vous allez tous bien. Vous trouverez ci-dessou l’ensemble des informations utiles des 3 derniers jours.

Actions globales de l’OPEF sur la semaine écoulée :


  • Actions pour la réouverture des marchés. Nous luttons activement pour la réouverture des marchés dans le plus strict respect des gestes barrières. Nombreux témoignages d’adhérents nous indiquant une favorisation des GMS et des producteurs au détriment des artisans et poissonniers.
  • Actions pour maintenir l’activité du plus grand nombre pendant cette période,
  • Actions pour l’indemnisation des entreprises dans le cadre de la crise, maintenant et dans les plans de reprises à venir,
  • Accompagnement des entreprises au cas par cas dans les difficultés qu’elles rencontrent,
  • Remontées de l’ensemble des informations terrains aux interprofessions CGAD, CPME,
  • Actions avec Marchés de France pour le soutien aux artisans sur marchés,
  • Actions pour maintenir les rôles de chaque acteur dans la filière, notamment vis-à-vis du positionnement récent de certains MIN (Rungis, Strasbourg, etc.).

Rappel téléconsultation médicale :


L’OPEF rappelle à l’ensemble des entreprises de la branche relevant du régime conventionnel que la téléconsultation médicale est accessible à l’ensemble des salariés. N’hésitez pas à communiquer sur le sujet ! Nous sommes à disposition. Lien ICI

Étalement des crédits :


De nombreuses entreprises nous ont informé avoir, avec succès renégocié les échéances des prêts et leasings. Les délais transmis vont entre 4 et 6 mois. Prenez contact directement avec vos établissements et n’hésitez pas à nous tenir informés.

La Foire aux questions du Ministère en charge de l’économie et des Finances sur l'accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus a été mise à jour. Elle reprend tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sur plus de 40 pages.

Nous vous communiquons le lien vers cette FAQ afin d’avoir toujours un document actualisé.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Nous voudrions attirer votre attention sur les crédits et les établissements bancaires. Vous pourrez ainsi relever en page 24 une reprise du communiqué de la Fédération Française Bancaire qui précise que , « Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. ».

En cas de refus de la banque, les chefs  d’entreprises doivent d'abord essayer de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, ils peuvent saisir le Médiateur du crédit. Il est impératif de faire remonter à l’OPEF l’ensemble des difficultés rencontrées.

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée a été  mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (où XX représente le numéro du département concerné. Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.

 ATTENTION

L’OPEF est alerté de plusieurs cas d’établissements bancaires proposant une augmentation des découverts bancaires au lieu des prêts de trésorerie. NOUS CONTACTER !

L’OPEF est alerté de plusieurs cas d’établissements bancaires posant des conditions importantes dans le cadre des dossiers BPI. NOUS CONTACTER ! 

Réouverture des marchés :


L’OPEF se bat activement avec la CGAD, Marchés de France, la CPME pour la réouverture des marchés dans le plus strict respect des gestes barrières. Nombreux communiqués cette semaine sur le sujet et publiés sur la page Facebook de l’OPEF.

La situation est extrêmement disparate sur le territoire avec un maintien fermé d’un grand nombre de marchés.

Une victoire notable à Strasbourg, grâce à la très forte pression du représentant local de l’OPEF pour la réouverture. C’est chose faite, changement de position du Maire a annoncé hier 27/03 que les marchés reprendraient la semaine prochaine .

Au niveau national, suite à l'interdiction des halles et marchés, la Fédération nationale des Marchés de France soutenue par la CPME, l'Organisation des Poissonniers Écaillers de France, la CDF, Saveurs Commerce, la Fédération des Fromagers de France, a déposé devant le Conseil d'État un référé Liberté visant à maintenir les marchés permettant la stricte application des gestes barrières ouverts. Celui-ci sera examiné lundi 30/03.

Par ailleurs, nous vous transmettons le protocole sanitaire dans la lutte contre le Coronavirus, validé par les services de l’Etat, visant à donner aux maires et aux préfets, les éléments et les dérogations nécessaires à l’ouverture ou la réouverture des marchés pendant la crise Covid-19. (PJ5)

Il présente :

  • Le « Protocole validé réouverture marchés » résulte d’un gros travail mené avec l’ensemble des métiers de l’Alimentation de détail concernées et les équipes de la CGAD. La rédaction finale a été menée avec les services de la DGE au ministère de l’Economie.
  • L’instruction donnée aux préfets par le 1er Ministre.
  • Les annexes 1-3 et 4 sont des documents pour expliciter et/ou rappeler les mesures sanitaires à prendre pour l’organisation de l’ouverture des marchés et des halles.

Nous vous engageons à diffuser cette note le plus largement possible vers l’ensemble des professionnels (Adhérents et non-adhérents) pour qu’ils soient en mesure de communiquer, pour ceux dont les marchés sont toujours fermés, vers leurs maires.

En effet, nous ne sommes pas certains que ces dispositifs soient déjà communiqués dans toutes les mairies.

Arrêt de travail pour garde d’enfants :


Action de l’OPEF sur la prise en charge. Il y a un sujet important dont nous nous sommes emparés, celui de la prise en charge du maintien de salaire qui incombe à l’employeur. Nous sommes dans l’attente d’un décret sur le sujet. Pour l’instant au 27/03 la position de la Fédération Française des Assurances est qu’il ne s’agit pas d’un arrêt de travail « médical » et qu’il n’entre pas dans les contrats. Plusieurs échanges en cours, nous vous tiendrons informés. Prochain RDV le 30/03.

Merci de nous faire remonter le nombre de personnes concernées dans vos entreprises pour que nous puissions nous rendre compte de la masse d’arrêts que cela représente.

MIN DE RUNGIS :


En lien avec la SEMMARIS nous publions un état des ouvertures et incitons les artisans à passer commande. Le but est de maintenir l’activité et d’informer les entreprises.

Activité partielle :


Nous vous transmettons une synthèse des 3 ordonnances du Ministère du travail et le décret « activité partielle », publiés au JO du 26 mars (PJ1) ainsi que la fiche technique « Activité partielle » mise à jour au 27/03 (PJ2)

Fonds de solidarité :


Réserve importante de l’OPEF sur les critères d’éligibilité. Action importante avec les interprofessions.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :

-          Une fiche CGAD sur le « Fonds de solidarité » (PJ3)

-          Une notice « Questions – réponses diffusée par le MINEFI (PJ4)

Ces documents explicitent les conditions d’éligibilité à ce fonds.

Des modalités pratiques restent encore à paraître, mais ne devrait pas changer fondamentalement les éléments déjà diffusés.

« Si vous êtes contraints d’arrêter votre activité (du fait des mesures sanitaires), vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer votre déclaration.

Une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros maximum (pour la plupart des dossiers éligibles) est accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19.

Elle sera financée par un fonds de solidarité co-financé par l’État et les régions, sous condition d’une fermeture administrative ou d’une perte de 70% du CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (CA inférieur à un million d’euros et bénéfice inférieur à 60 000 €). »

Pour information ou rappel : La CGAD et l’U2P continuent de demander que la condition de perte de chiffre d’affaires supérieure

à 70 % requise pour le mois de mars soit remplacée par un taux de 50% et que ce fonds de solidarité soit reconduit jusqu’au terme de la crise sanitaire actuelle et le plus rapidement possible pour le mois d’avril.

Situation de la filière au 28/03  - attention pour information concerne la situation de l’amont :

Comités des pêches et élevages marins 

Les entreprises de pêches sont toujours en attente des mesures en faveur du secteur de la pêche et plus particulièrement les AT et les marée de garanties, les deux modalités permettant cumulativement de faire face à la situation en veillant à la fois à l’approvisionnement en poisson sans planter le marché et entrainer des invendus

Reste que la Commission Européenne ne donne aucun signal et il semble qu’il y ait au niveau européen entre  états membres de sérieuses divergences quant à l’opportunité d’une aide financière massive au profit de tous les secteurs économiques

S’il devait y avoir des aides, et l’attention du MAA et de la DPMA a bien été rappelée, il faut bien qu’elles soient rétroactives à partir du premier jour de la crise

En ce qui concerne l’activité du CNPMEM, cette semaine, quatre sujets :

- Élaboration d’un document avec l’IMP, validé par le service médical de la DAM, portant recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche

- Rédaction d’une lettre-type à l’attention des préfets et maires afin de permettre aux comités des pêches de demander la possibilité de vente directe par les pêcheurs

- Réflexion toujours en cours sur la notion de faute inexcusable

- Tentative de commande de masques via le Cluster Maritime (FFP a pris le relais)

Semaine prochaine :

Une réunion exceptionnelle du Bureau est organisée le mardi 31 mars à 15H  par call ou webex

Point de situation quotidien du CS « Mer » - FranceAgriMer restreint du 28/03/2020

  1. 1.   Situation des marchés

Très peu de bateaux en mer et très peu d’expéditions au départ des entreprises aquacoles, mais tous les acteurs s’entendent sur le fait qu’ils sentent un début de reprise, aussi bien du côté de la demande (GMS, export) que de l’offre (hauturiers qui reprennent la mer).

  • Production         
    • Toujours en attente d’une communication claire de l’administration sur l’ensemble de mesures de soutien aux entreprises de pêches. Contraints financièrement, certains armements n’ont d’autre choix que de reprendre la mer, la flottille hauturière se transformant pour l’occasion en flottille côtière. La norme reste pourtant l’arrêt d’activité pour la majorité de la flotte.
    • Par ailleurs certains armements ayant poursuivi leurs activités sont confrontés aux problèmes de rotations des équipages (déplacement en bus avec espace de confinement, voyage depuis d’autres Etats Membres…). C’est le cas pour des armements métropolitains ou les thoniers océaniques.
    • Enfin, les senneurs méditerranéens sont inquiets pour la campagne de thon rouge, avec une période de pêche très courte qu’il va être difficile de respecter. 
  • Halles à marée
    • Les halles à marée se préparent à accueillir les navires hauturiers qui vont partir prochainement, mais en marée très courte, comme des côtiers.
    • Beaucoup de ventes de gré à gré, mais qui sont déclarées et enregistrées. Pas d’augmentation apparente des ventes non déclarées.
    • Au niveau de chaque port, initiatives pour mieux connaître les besoins de l’aval de la filière (mareyeurs, grossistes, GMS, poissonniers) afin de le faire savoir aux pêcheurs pour bien ajuster l’offre à la demande et encourager le passage en halle à marée. Pas encore de projet de ce type au niveau national
  • Aquaculture 

Constat d’une légère reprise des commandes de poissons d’aquaculture français par les GMS.

  • Conchyliculture
    • Rungis : quelques ventes cette nuit, bourriches de petites quantités (4 douzaines), mais tout de même volonté de présence pour approvisionner les poissonniers.  Vente 10 à 15 % de l’habituel
    • Vente à l’export : timide reprise Pékin (Dubaï fermé). Problèmes de la non-dématérialisation des certificats sanitaires qui oblige à des déplacements physiques.
  • Distribution
  • Hétérogénéité sur le territoire national de l’application des dérogations concernant l’ouverture des marchés : position gouvernementale trop imprécise pour permettre maintien des marchés qui sont des outils indispensables pour écouler l’ensemble des produits frais. Difficulté d’interprétation des arrêtés préfectoraux par les maires qui ne savent pas jusqu’où leur responsabilité peut être engagée.
  • Le CNPMEM a rédigé une lettre-type à l’attention des préfets et maires pour afin de permettre aux comités des pêches de demander la possibilité de vente directe par les pêcheurs.
  • Côté CIPA, le seul élément nouveau est le constat d’une légère reprise des commandes de poissons d’aquaculture français par les GMS
  1. 2.   Attentes/Réponses – difficultés identifiées
  • Dispositifs d’aide

En forte attente de réponses de l’administration, non seulement sur les contacts avec la Commission, pour la mise en œuvre des dispositifs FEAMP, mais également sur des dossiers beaucoup plus techniques. Le cadre UE s’avérerait moins souple que prévu. La dernière réunion avec la DPMA remonte à mardi et depuis, aucune information supplémentaire.

La Commission Européenne ne donne aucun signal et il semble qu’il y ait au niveau européen entre états membres de sérieuses divergences quant à l’opportunité d’une aide financière massive au profit de tous les secteurs économiques. En particulier, les pays sans activité de pêche maritime ne seraient pas favorables à des aides à ce secteur par respect pour l’orthodoxie budgétaire.

La DPMA a informé par mail la profession qu’elle veillerait à ce que le dispositif d’arrêt temporaire soit compatible avec les situations d’activité partielle mais n’a pas apporté encore de réponse sur la possibilité de mettre en place un dispositif de retour progressif à la normale en assurant des marées garanties.

Aide de minimis : Comme mentionné précédemment, les dispositions particulières annoncées (multiplication par 4 des seuils de minimis) sont de toute façon assimilées à des aides d’état et doivent être notifiées avec un temps d’attente avant la réponse de la Commission, ce qui pose le problème de la rétroactivité de leur attribution.

Le CNPMEM rappelle que :

  • Les entreprises de pêches sont toujours en attente des mesures en faveur du secteur de la pêche et plus particulièrement les arrêts temporaires (AT) et les marées garanties, les deux modalités permettant cumulativement de faire face à la situation en veillant à la fois à l’approvisionnement en poisson sans planter le marché et entrainer des invendus
  • S’il devait y avoir des aides, et l’attention du MAA et de la DPMA a bien été rappelée, il faut qu’elles soient rétroactives à partir du premier jour de la crise

Suite à une réunion téléphonique avec la DPMA, le CNC a compris que pour le moment, les seules aides possibles pour la conchyliculture et l’aquaculture sont celles de droit commun. En effet, l’activation du FEAMP prendra certainement beaucoup de temps et ne permet pas d’envisager des aides à court terme.

Le CIPA rappelle que pour pouvoir solliciter ces aides de droit commun, il faut faire la preuve que les entreprises souffrent financièrement de la situation de marché actuelle.

Une forte sollicitation de ces aides de droit commun serait un argument pour déclencher une aide sectorielle.

La Coopération maritime alerte sur deux points :

  • Il semblerait que les lignes de crédit ne soient proposées qu'aux entreprises ayant dégagé un résultat positif sur l’année n-1. La Banque de France met à disposition de chaque entreprise désirant bénéficier du chômage partiel, depuis hier, un rapport d’analyse financière, à partir des deux dernières liasses fiscales. Ce document est destiné à démontrer à sa banque ou à ses fournisseurs le caractère ponctuel des difficultés rencontrées, et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité. Par ailleurs l’activité partielle exclut les entreprises individuelles. Ce dispositif exclut les armements et les structures qui étaient en difficulté avant la crise. Comment seront traités les nouveaux armements ?
  • La base de calcul pour le salaire des personnels mis en activité partielle serait le salaire brut, à l’exclusion des primes, et notamment de la prime d’ancienneté.
  • Aspects réglementaires et sanitaires :

 Le CNPMEM a circularisé un document élaboré avec l’IMP puis validé par le service médical de la DAM, portant recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche.

Pas de masques FFP2 ni de tests disponibles pour la filière pêche et aquaculture. Tous les fabricants français de masques sont réquisitionnés pour le personnel de santé et les acteurs sociaux.

France Filière Pêche a pu passer une commande groupée de masques chirurgicaux non FFP2 auprès d’un des opérateurs proposés par le Cluster maritime. Il s’agit d’une première commande groupée de 300 000 masques pour l’ensemble de la filière (dont 115 000 pour l’aval), afin d’assurer les premiers besoins. Ces masques arriveront jeudi 1er avril sur la plateforme de stockage de la FFP et seront dispatchés avant la fin de la semaine suivante. Le prix de ces masques est de 0,65 € pièce, y compris transport. FFP va indiquer le nom de cet opérateur au CNC et au CIPA.

Le CIPA est en train de recenser les besoins en masques pour la pisciculture et propose de s’associer avec d’autres acteurs de la filière pour réaliser une commande groupée, en passant par la Coopérative française d’aquaculture.

  • Point d’attention :

La DGE a reçu une alerte de l’ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants), concernant d’éventuelles tensions à venir sur l’approvisionnement en fluides frigorigènes. Des ruptures d’approvisionnement sur ces fluides qui assurent la continuité de la chaîne du froid auraient des conséquences certaines en cette période de COVID-19.

Alerte fluides frigorigènes – information UMF 28/03 :


La DGE a reçu une alerte de l’ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants),concernant d’éventuelles tensions à venir sur l’approvisionnement en fluides frigorigènes. Des ruptures d’approvisionnement sur ces fluides qui assurent la continuité de la chaîne du froid auraient des conséquences certaines en cette période de COVID-19.

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