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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Cette nouvelle version du protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre, avec une mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées précise le protocole.

Deux points primordiaux sont à noter :

  • Systématiser le port du masque dans tous les espaces clos partagés
  • Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département. Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.  Il s’applique à partir du lundi  7 septembre 2020.

A noter les fiches conseils métiers édités par le ministère du travail et les guides édités par les organisations professionnelles n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques.

Retrouvez l'ensemble du protocole à télécharger en bas de page.

I-Les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social

Désignation d’un référent covid.

Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant

Information des salariés des mesures de protection

Les mesures de protection concernant les salariés sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise 

Attention particulière :

-        aux travailleurs détachés,

-        travailleurs saisonniers,

-       intérimaires

-       titulaires de contrats de courte durée

-       Possibilité de diffuser les vidéos et fiches métiers, traduites en différentes langues, disponibles sur le site du ministère du travail.

 

Si l’employeur assure l’hébergement des travailleurs :

-       Vérification que les gestes barrières sont respectés

-       Recommandation d’un logement en chambre individuelle.

L’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l’hébergement.

Attention particulière aux travailleurs à risque de forme grave de Covid 19(cf. décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)

 

Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible, il doit être favorisé par les employeurs sur demande des intéressés et si besoin après échange avec le médecin traitant et le médecin du travail, ainsi que autant que possible pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque de forme grave.

Si le télétravail, ne peut être accordé, assortir le travail présentiel de protection complémentaires (masque chirurgical, hygiène régulière des mains aménagement du poste, ex : écran de protection).

mise à disposition d’un masque à usage chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures)

Les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possible.

Fin des certificats d’isolement à compter du 1er septembre

A compter du 1er septembre 2020, l’ensemble des travailleurs a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées décrites ci-dessus (elles doivent alors être dotées de masques chirurgicaux), ou en télétravail.

II- Les mesures de protection des Salariés

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.

Dispositifs de séparation entre salariés

 

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

 

Port du masque

Rappel : Les masques devenus obligatoires devront être fournis par l'employeur dans le cadre de son obligation de sécurité.

Le chef d'établissement doit assurer l'entretien des EPI. Il donne les moyens aux salariés de les maintenir dans un état de propreté et d'hygiène conforme.

Le protocole n’apporte pas de précision sur l’entretien des masques en tissu fournis par l’entreprise. Pour la CPME, nombreuses sont les entreprises non équipées de buanderies ou de services dédiés qui vont préférer la solution du masque jetable plutôt que du «made in France », réutilisable et durable.

Port du masque grand public systématique  [1]

À la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP du 28 août 2020, le port du masque grand public est systématique dans les lieux collectifs clos.

Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

 

 

 

 

Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.

Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

 

Exception au port du masque systématique

-           Pour des facilités d’usage ou permettre dans certaines conditions d’enlever le masque de façon ponctuelle, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à au moins 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

-           Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

-           Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le tableau en annexe 4.

Précisions sur l’annexe 4 sur les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos

-       Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré [niveau de référence]

-       Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus (notamment en raison d’un taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieur à 50) [niveau 1]

-       Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :

  • Entre 11 et 50 [niveau 2] ;
  • Jusqu’à 10 inclus [niveau 3] ;

Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.  Il s’applique à partir du lundi suivant la publication [lundi 7 septembre 2020].

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

-    Dans les zones «vertes» à faible circulation (incidence inférieure à 10/100 000 habitants), elles sont de quatre ordres:  ventilation/aération  fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance; existence d’écrans de protection entre les postes de travail; mise à disposition des salariés de visières; mise en œuvre d’une politique  de  prévention  avec  notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas personnes symptomatiques;

-    Dans les zones «orange» à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition: la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute;

-    Dans les zones « rouges»à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés: la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

Dans les lieux collectifs clos

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.  

Le tableau joint en annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.

Dans le cas de bureaux individuels

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers

Possible de porter une visière à la place du masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements.

En extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Présence de plusieurs salariés dans un véhicule

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

     

 

Le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public suivants :

-     Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;

-     Restaurants et débits de boissons ;

-     Hôtels et pensions de famille ;

-     Salles de jeux ;

-     Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

-     Bibliothèques, centres de documentation ;

-     Établissements de culte ;

-     Établissements sportifs couverts ;

-     Musées ;

-     Établissements de plein air ;

-     Chapiteaux, tentes et structures ;

-     Hôtels-restaurants d’altitude ;

-     Établissements flottants ;

-     Refuges de montagne ;

-     Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;

-     Magasins de vente, centres commerciaux ;

-     Administrations et banques ;

-     Les marchés couverts.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent

Prévention des risques de contamination manu-portée 

L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Désinfection[2]/Nettoyage des objets manipulés et des surfaces y compris sanitaire

Révision des protocoles de nettoyage et fourniture de produit actif sur le virus SARS-CoV-2

 

 

Exemple Cpme : affichage de l’heure et de la date des nettoyages réalisés par l’entreprise ou le prestataire

 

Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle

Fournir des poubelles à ouverture non manuelle pour les masques ou gants

 

 

Autres recommandations (cf. annexe 2 du protocole)

 

Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public si possible sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation

 

Pendant 15 min toutes les 3 heures

 

Utilisation des vestiaires

L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2

 

Socle de règles en vigueur

MESURES D’HYGIENE

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque
  • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE

  • Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
  • Systématiser le port du masque dans tous les espaces clos partagés
  • Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département

AUTRES RECOMMANDATIONS (cf. annexe 2 du protocole)

  • Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation
  • Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires
  • Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
  • Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur
  • Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)
  • En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre V
  • Auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.
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