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Plan de relance Pêche et Aquaculture

Plan de relance Pêche et Aquaculture

Le gouvernement a lancé son grand plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture – dont la commercialisation – et les modalités sont maintenant publiées au bulletin officiel du ministère de l’agriculture

Les entreprises de la poissonnerie : artisans ou grossistes sont éligibles !

Il prend la forme de deux dispositifs d’aide financière.

Ces aides nationales soutiennent les projets d’investissements (ex. : machines à glace, groupe froid, etc.) des entreprises vertueuses de la filière pêche et aquaculture dans l’ensemble des dimensions du développement durable et vise à renforcer ces filières.

La mobilisation de ce dispositif est très simple !

Les adhérents peuvent appeler l’OPEF !

 

Aides accessibles par le « guichet » :

  • Dépôt des dossiers par téléprocédure du 17/02/2021 au 30/06/2021 : exclusivement en ligne via https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture
  • Sous réserve d’une liste exhaustive d’investissements éligibles (Liste annexe 1) quelques exemples :
    • Étal réfrigéré / vitrine réfrigérée
    • Table de préparation froide
    • Machines à glace (automatique notamment)
    • Caisse enregistreuse, balance reliée à la caisse enregistreuse, balance électronique, etc.
  • Pour les entreprises de la poissonnerie !
  • Dossiers traités selon l’ordre de dépôts et la règle « du premier arrivé premier servi », et jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 5 M€ ; Il faut se mobiliser rapidement !
  • Une seule aide par porteur ;
  • Montant minimal de dépenses par projet : 2 500 € ;
  • Montant maximal d’aide publique : 15 000 € ;
  • Un devis par dépense de moins de 25 000 €, au de-là mise en concurrence (2ème devis, appel d’offre…) ;
  • Demande de paiement 3 mois maximum après la fin d’exécution du projet.

Projets d’investissement par Appels À Projets (AAP) :

  • Deux appels à projets dans la limité d’une enveloppe de 25 M€
    • Du 16/02/2021 au 30/04/2021 avec 15 M€
    • Puis de juin au 31/08/2021 avec 10 M€
  • Destinée aux mêmes entreprises que le format « guichet » mais aussi les organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de l’UE ou à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture ;
  • Opération éligible si elle n’est pas commencée au moment du dépôt et son exécution ne peut dépasser le 30/04/2023 ;
  • Non cumulable avec d’autres aides, attestation sur l’honneur ;
  • Une seule demande avec un minimum de dépenses de 10 000 € et un maximum de 2 M€ (cas général) pour une aide maximum de 1 M€ ;
  • La sélection du projet se fait sur 4 critères : pertinence, qualité et faisabilité, retombées sur le plan environnemental et sur le plan économique et de l’emploi ;
  • Chaque critère noté sur 5 points, une note en dessous de 8/20 est éliminatoire ;
  • Prise en charge des frais de personnels au forfait ou au réel sous conditions ;
  • Demande de paiement sous 4 mois maximum à la fin d’exécution du projet (matériellement achevé).

L’OPEF reste à votre écoute pour accompagner les adhérents dans leurs démarches.

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Union Nationale de la Poissonnerie Française 

6, Rue des Frères Montgolfier - ZA La Tourelle 2 
22400 Noyal
Tél : 09 81 44 44 43

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