Un salarié désire suivre une formation de son choix, non prévue par votre entreprise.
Il a choisi de prendre un congé en vue de reprendre ses études. comment répondre à sa demande?
Qu'est ce que le CIF?
Le Congé Individuel de Formation permet au salarié de s'absenter pour suivre la formation de son choix, à plein temps (1 an maximum) ou à mi-temps (1200 h maximum), indépendamment de sa participation aux actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation. Durant son absence, son contrat de travail est suspendu et sa rémunération est prise en charge par l'OPACIF - FONGECIF.
Quels salariés ont droit au CIF?
Le CIF est ouvert à tous les salariés remplissant les critères d'éligibilité (CDI ou CDD).
Un salarié en CDD peut également effectuer un CIF au terme de son contrat, dès lors qu'il a acquis ses droits. Vous devez l'en informer grâce au Bordereau Individuel d'Accès à la formation (BIAF) que vous lui remettez en début de contrat.
Qui prend en charge les frais liés au CIF?
La prise en charge de la formation est assurée par l'OPACIF - FONGECIF, l'organisme collecteur de la contribution des entreprises au titre du Congé Individuel de Formation (cette contribution représente 1% de la masse salariale pour les CDD et 0.20 % de la masse salariale au titre des CDI, dans les entreprises de 20 salariés ou plus).
L'OPACIF - FONGECIF vous rembourse tout ou partie du salaire (de 80 à 100 %) de l'employé et prend en charge les frais de formation, selon ses priorités et dans la limite de ses moyens financiers. Vous n'êtes pas tenu d'assurer le complément ou la totalité de ces frais si la prise en charge est refusée.
