Bordereau ACOTA 2023
L’ADPSP (Association pour le développement du Paritarisme dans le secteur de la poissonnerie) est née d’un accord de branche du 18 octobre 2001 (arrêté d’extension paru au Journal officiel du 9 décembre 2002) relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme dans la branche de la poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros).
Les organisations professionnelles et syndicales, membres de l’ADPSP, apportent au quotidien toute l’aide nécessaire à l’application de la Convention collective de la poissonnerie.
La déclaration à l’ADPSP et le paiement à l’ACOTA sont obligatoires pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Poissonnerie.
Il est impératif de compléter ce bordereau chaque année et régler la contribution afférente.
Nous vous invitons à lire le verso du présent bordereau (ci-dessous) afin de compléter les informations relatives à votre entreprise.
- Une meilleure connaissance permet de mieux répondre aux besoins de la branche.
- Le présent bordereau est à remplir pour chaque siège (en reprenant la masse salariale de l’ensemble des établissements rattachés).
N’hésitez pas si besoin à transmettre ce bordereau à votre cabinet comptable.
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