Collecte des déchets des commerces de détails : focus sur la réglementation


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Information juridique


Confronté à une politique générale de désengagement des collectivités territoriales sur la question de la récupération et de la gestion des déchets, l’OPEF a souhaité la réalisation de cette note fixant le cadre légal et réglementaire des déchets. 

L’OPEF, en lien avec son conseil juridique, Me David Dokhan, apporte des éléments de réponse.

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