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La décision récente de la Cour de cassation, venant modifier la prise en compte des congés payés pendant un arrêt maladie, est très lourde de conséquences pour nos entreprises.
Notre branche – comme beaucoup d’autres – n’a attendu personne et encore moins les instances européennes – pour mettre en place les mécanismes de solidarité qui s’imposaient pour assurer au salarié qui rencontrait des difficultés de santé un maintien de rémunération.
En lien avec les partenaires sociaux nous avons ainsi doté notre branche d’une couverture arrêts maladie et d’une couverture invalidité pour intervenir dans ces situations.
Venir imposer la prise en compte de congés payés, qui ne devraient s’acquérir que dans le cadre d’une situation de travail effectif, est incompréhensible et a des conséquences sur la pérennité des entreprises.
C’est pourquoi, nous rejoignons pleinement les conclusions de la CPME nationale dont l’OPEF est adhérente : « À ce niveau, il ne s’agit même plus d’instabilité juridique mais d’incohérence juridique ! les conséquences financières d’une telle décision, vont être lourdes et injustifiées […]. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée.
Cette décision qui risque de coûter plusieurs milliards d’euros chaque année aux entreprises françaises, grandes ou petites, et de condamner certaines PME, est donc totalement inacceptable. »
L’OPEF vous invite à répondre à cette pétition. De son efficacité dépendra le nombre de signatures obtenues.
Merci pour votre soutien.