Note juridique : l'inaptitude physique du salarié


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INFORMATION JURIDIQUE


Qu’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’incapacité dans laquelle se trouve un salarié d’exécuter tout ou partie de son travail est constatée par le médecin du travail.

Le régime juridique lié au constat d’inaptitude physique s’applique, quelle que soit l’origine de l’état de santé du salarié, maladie ou accident d’origine professionnelle ou non professionnelle. Seules les indemnités dues au salariés différent.

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