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shopping_cart La Boutique du Poissonnier
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle obligation impacte les commerces alimentaires dont les poissonneries. L’OPEF s’insurge contre cette nouvelle taxe dont le mode de déclaration et de mise en conformité peut s’avérer extrêmement lourd pour les entreprises et générateur de coûts complémentaires.
La loi impose désormais aux commerces alimentaires de gérer « la fin de vie » des emballages mis sur le marché : la collecte, le tri et leur recyclage. Cette obligation légale, inscrite dans le Code de l’Environnement s’appelle la Responsabilité Élargie du Producteurpour les Emballages ménagers
Boîtes, sachets, sacs, bouteilles, coffrets, barquettes, papiers… Les entreprises qui mettent en circulation des emballages, dans le cadre de leurs ventes, ont désormais l’obligation de déclarer et de contribuer financièrement au recyclage de ces emballages.
Pour cela elles doivent se mettre en conformité et effectuer les déclarations obligatoires !
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation :
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) renforce les contrôles (article 61) : les entreprises qui ne se mettent pas en conformité risquent une amende administrative (jusqu’à 30 000 € et une amende d’activité sur les volumes d’emballages).
Nous n’avons pas encore eu de retour de contrôles sur la question mais il est recommandé aux entreprises de se mettre en conformité et dans un premier temps d’adhérer sur le site de l’Adelphe.
1 – Il faut adhérer sur le site de l’Adelphe : Adhérer à l'Adelphe
Cette formalité est obligatoire dès 2024
Une fois inscrit, vous pourrez vous rendre sur un espace personnel dédié qui vous donnera accès gratuitement à tous les services, outils, supports d’accompagnement Adelphe autour de la thématique emballages (réglementaire, éco-conception, communication…).
Cette simple déclaration vous met en conformité pour 2024
2 – Vous recevrez alors sous 10 jours par mail un identifiant IDU (cet IDU prouvera votre mise en conformité, il sera à faire figurer sur vos CGV, mentions légales…).
L’IDU : Identifiant Unique devient obligatoire dans le cadre de la collaboration avec les marketplaces, les plateformes de livraison (type EPICERY…) et les administrations (mairie, école…).
L’IDU est généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) via les adhésions Adelphe.
C’est une garantie que chaque entreprise soumise au principe de la REP s'acquitte bien de la contribution auprès des éco-organismes auprès desquels elle doit souscrire.
3 – Vous recevrez une facture provisionnelle de 80 euros HT pour l’année en cours.
4 - Chaque année ensuite (donc à partir de janvier 2025) il faudra déclarer dans votre espace client Adelphe, la quantité d’emballages mise sur le marché l’année précédente, et régler la contribution associée selon le mode opératoire simplifié exposé ci-après.
Cette déclaration sera à effectuer en 2025
Qu’est-ce qu’une UVC ?
Une UVC est une Unité de Vente Consommateur, c’est la plus petite unité d’emballage.
Par exemple : une barquette en plastique, un papier d’emballage...
Ce qui correspond en moyenne à 4 000 passages clients en caisse sur l’année :
Formule en 1 clic, pas de déclaration à fournir, forfait unique de 80 euros HT ;
Ce qui correspond en moyenne entre 4 000 et 200 000 passages clients en caisse par an.
Cette catégorie correspondant au plus grand nombre d’entreprises.
Les déclarations seront à effectuer par établissement (SIRET).
Vous pouvez également choisir la formule avec déclaration sectorielle si vous consommez moins de 500 000 UVC.
Dans ce cas 2 informations à saisir : votre famille de produit et la quantité mise sur le marché (Il faut connaitre le poids et le matériau de vos emballages pour remplir la section EMBALLAGE DE SERVICE).
Dans cette option, la déclaration est plus compliquée à gérer.
Soit plus de 200 000 passages clients en caisse par an en moyenne.
Les déclarations seront beaucoup plus lourdes à effectuer.
Vous pouvez vous rapprocher d’Adelphe pour plus d’informations et obtenir une simulation via entreprises@adelphe.fr