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Questions et réponses – Covid-19 – MAJ du 06/11/2020

Le Gouvernement vient de mettre à jour la FAQ (Foire aux Questions)  relatives à toutes les mesures d’accompagnement aux entreprises.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint cette FAQ.  Nous vous communiquons également le lien vers cet outil qui a vocation à être actualisée au fil de l’eau :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Cette FAQ , de plus de 100 pages, traite notamment des questions suivantes :

  • Les mesures relatives au maintien de l’emploi avec notamment les questions relatives à l’activité partielle, à l’activité partielle de longue durée (APLD).
  • Les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales (pour les employeurs et les travailleurs non-salariés) , à la remise d’impôt,… à l’aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige avec un fournisseur,… ;
  • Les mesures d’urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises dont notamment l’actualisation des différentes dispositions concernant le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’État (PGE) ,…

A noter que cette FAQ renvoie par des liens, sur des précisions apportées par le Ministère du Travail et de l’emploi, BPI France ou d’autres organismes.

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