Dispositions essentielles concernant le secteur de la pêche à la date d’application de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Vous trouverez en pièce jointe les premiers éléments communiqués par le CNPMEM et la DPMA.
Les grandes lignes de l’accord :
- Récupération sur 5 ans et demi, de 25 % de quotas pêchés dans les eaux britanniques
- Accès maintenu dans la ZEE britannique ;
- Accès maintenu également dans les 6/12 milles au moins jusqu’en juin 2026
- Un accord qui comporte des mécanismes suffisamment contraignants pour espérer dissuader le Royaume-Uni de fermer l’accès à ses eaux au-delà de 2026.
En résumé, sont conservés 75% des quotas dans les eaux britanniques, et a priori 100% des espèces hors quotas, avec un outil qui permet d’espérer conserver ces droits au-delà de 2026.